Publications
18 septembre 2014
Modèle de régie interne
Engagement à la confidentialité - comité des finances
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18 septembre 2014
Modèle de régie interne
Entente de paiement pour arrérages de loyer - modèle 2
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18 septembre 2014
Modèle de régie interne
Politique d'arrérages - paiement du loyer et arrérage
modèle politique - loyer
18 septembre 2014
Modèle de régie interne
Code d'éthique du conseil d'administration
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18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
Politique de remboursement de frais divers - modèle
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18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
Règlement de gestion des dépenses
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18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
Avis de chèque sans provision
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18 septembre 2014 - Modèle de régie interne
Règlement de gestion de l'attribution de l'aide assujettie au contrôle du revenu (AACR)
Politique attribution AACR [+]